Établi en application des articles L.6352-3, L.6352-4, R.6352-1 et R.6352-2 du code du travail. Mis à disposition du stagiaire avant son inscription définitive, conformément à l’article L.6353-8.
Version 1 — en vigueur au 3 septembre 2026.
Article 1 — Objet et champ d’application
Le présent règlement intérieur détermine les principales mesures applicables en matière de santé, de sécurité et de discipline, ainsi que les modalités de représentation des stagiaires, au sein de London Street Institute, marque de CLK Learning.
Il s’applique à toute personne suivant une action de formation dispensée par l’organisme, quel que soit le mode de financement. L’ensemble des formations étant dispensé à distance, les dispositions relatives aux locaux sont adaptées en conséquence, sans que cela dispense l’organisme de l’obligation d’établir le présent règlement : l’article R.6352-1 impose son établissement « dans tous les organismes de formation, y compris dans ceux qui accueillent les stagiaires et apprentis dans des locaux mis à leur disposition ».
Article 2 — Accès à la formation et identifiants
L’accès à la plateforme d’apprentissage et aux séances de visioconférence est strictement personnel. Les identifiants de connexion sont confidentiels et ne peuvent être cédés, partagés ni communiqués à un tiers.
Toute connexion effectuée avec les identifiants du stagiaire est réputée effectuée par lui. La perte ou la compromission d’un identifiant doit être signalée sans délai à l’organisme.
Article 3 — Santé et sécurité
La formation étant suivie depuis un lieu choisi par le stagiaire, celui-ci veille à disposer d’un poste de travail adapté et à respecter les règles élémentaires de prévention liées au travail sur écran : éclairage suffisant, position assise adaptée, pauses régulières.
Il est recommandé d’interrompre le travail sur écran quelques minutes toutes les heures. Le stagiaire ne suit aucune séance en situation de conduite ni dans toute situation incompatible avec l’attention requise.
En cas de malaise ou d’incident survenant pendant une séance, le formateur interrompt la séance et en informe l’organisme.
Article 4 — Comportement pendant les séances
Le stagiaire se connecte à l’heure convenue, dans un environnement calme permettant les échanges oraux. Il adopte à l’égard du formateur et des autres participants un comportement respectueux.
Sont interdits : les propos injurieux, discriminatoires ou harcelants, la diffusion de contenus contraires à la loi, et l’enregistrement ou la captation d’une séance sans l’accord préalable de l’organisme et des participants.
L’organisme peut être amené à enregistrer une séance à des fins pédagogiques ou de contrôle qualité. Le stagiaire en est informé au préalable et peut s’y opposer.
Article 5 — Assiduité
Le stagiaire suit la formation avec assiduité. Il honore les créneaux convenus avec son formateur référent et prévient de tout empêchement au moins vingt-quatre heures à l’avance lorsque cela est possible.
L’assiduité est établie par les relevés de séance validés, les traces de connexion à la plateforme et les évaluations réalisées. Toute inactivité supérieure à sept jours donne lieu à une relance du formateur référent.
Le stagiaire est informé que, lorsque la formation est financée par un tiers, l’assiduité est déclarée au financeur et conditionne le règlement de la prestation.
Article 6 — Égalité de traitement, liberté d’expression et neutralité
En application de l’article L.6352-4 du code du travail, l’organisme assure le traitement égal de tous les stagiaires. Il veille au respect de la liberté d’expression et de conscience, ainsi qu’à la neutralité des enseignements dispensés.
Aucune distinction ne peut être faite entre les stagiaires en raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur apparence physique, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales ou de leurs convictions religieuses.
Article 7 — Prévention et traitement des violences, du harcèlement et des discriminations
Aucun stagiaire ne doit subir de fait de harcèlement moral ou sexuel, d’agissement sexiste, de violence ni de discrimination, qu’ils émanent d’un formateur, d’un autre stagiaire ou de toute personne intervenant dans le cadre de la formation.
Tout stagiaire s’estimant victime ou témoin de tels faits peut les signaler par écrit à signalement@londonstreetinstitute.fr, ou à son formateur référent qui transmet sans délai. Le signalement peut être fait à tout moment du parcours.
Un accusé de réception est adressé sous quarante-huit heures ouvrées. La personne référente est Cyril K., président. Une réponse écrite est apportée dans un délai maximal de quinze jours ouvrés. Des mesures conservatoires — changement de formateur, suspension d’une séance collective, interruption temporaire du parcours sans perte d’heures — peuvent être prises immédiatement.
Le signalement est enregistré au registre des réclamations et des aléas. Lorsque la formation est financée par un tiers, celui-ci en est informé si la poursuite du parcours est affectée. Aucune mesure défavorable ne peut être prise à l’encontre d’un stagiaire ayant signalé de tels faits de bonne foi.
Article 8 — Accessibilité et situation de handicap
Le stagiaire en situation de handicap, ou rencontrant une difficulté particulière d’apprentissage, peut demander à tout moment un aménagement de son parcours ou des conditions de passage de la certification.
Le référent handicap de l’organisme est Cyril K., joignable à contact@londonstreetinstitute.fr. Chaque demande est étudiée individuellement et orientée, si besoin, vers les partenaires compétents.
Article 9 — Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques et les contenus de la plateforme demeurent la propriété de l’organisme ou de ses partenaires. Ils sont mis à disposition du stagiaire pour son seul usage personnel pendant la durée de son parcours. Toute reproduction, diffusion, revente ou mise à disposition d’un tiers est interdite.
Article 10 — Données personnelles
Les données du stagiaire sont traitées pour les besoins de son inscription, de son suivi pédagogique et des obligations de l’organisme envers ses financeurs et le certificateur. Elles sont conservées le temps nécessaire, augmenté des délais légaux, notamment le délai de cinq ans pendant lequel les pièces de réalisation peuvent être exigées.
Le stagiaire dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, exerçables à contact@londonstreetinstitute.fr, et du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Article 11 — Sanctions et procédure disciplinaire
Tout manquement du stagiaire au présent règlement peut donner lieu, selon sa gravité, à un avertissement écrit, à une exclusion temporaire ou à une exclusion définitive de la formation.
Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le stagiaire ait été informé au préalable, par écrit, des griefs retenus contre lui, et mis en mesure de présenter ses observations. Il peut se faire assister par la personne de son choix.
La décision est notifiée par écrit et motivée. Lorsque la formation est financée par un tiers, celui-ci en est informé, ainsi que le financeur lorsqu’il s’agit d’un financement public ou mutualisé.
Article 12 — Représentation des stagiaires
Lorsqu’une action de formation se déroule sur une durée totale supérieure à cinq cents heures et réunit simultanément plusieurs stagiaires, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant.
Les formations de l’organisme, individualisées et d’une durée inférieure à ce seuil, ne donnent pas lieu à cette élection. Le stagiaire adresse ses observations et suggestions directement à son formateur référent ou à l’organisme, qui les examine lors de sa revue annuelle.
Article 13 — Réclamations, difficultés et aléas
Toute réclamation, difficulté rencontrée ou anomalie survenue en cours de formation peut être adressée par écrit à contact@londonstreetinstitute.fr avec la mention « Réclamation » en objet. Un accusé de réception est adressé sous quarante-huit heures ouvrées et une réponse motivée dans un délai maximal de trente jours.
À défaut de réponse satisfaisante, le stagiaire consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève l’organisme, CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite.
Article 14 — Entrée en vigueur et publicité
Le présent règlement intérieur entre en vigueur le 3 septembre 2026. Il est mis à disposition de tout stagiaire avant son inscription définitive et lui est remis en cas de contrat de formation professionnelle conclu à titre individuel.
Il peut être modifié à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date d’inscription.
London Street Institute — marque de CLK Learning · 14, avenue de l’Opéra, 75001 Paris · SIRET 893 871 111 00017 · Déclaration d’activité 11756196475
